Fiscalité salarié qui arrive en France - Relocation entreprises particuliers,

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Fiscalité

Fiscalité
 
Depuis le 1er janvier 2019 l’impôt sur le revenu est prélevé à la source au titre des salaires pour les personnes résidentes fiscales de France.
 
Si le salarié n’a jamais déposé de déclaration de revenus, le taux applicable par défaut est le taux neutre. Ce taux est déterminé selon une grille de taux qui ne prend pas en compte la situation, les revenus et les charges de familles.
 
Ainsi, le salarié qui arrive en France, ou qui revient en France après une mobilité de plus de trois années se voit automatiquement appliquer le taux neutre.
 
Ce taux est parfois inadapté car il ne prend pas en compte la situation de famille ni le fait que l’année d’arrivée est une année partielle avec un taux d’impôt favorable.
Afin de permettre de disposer d’un taux personnalisé et d’obtenir un numéro fiscal, le nouvel arrivant ou son conseil a la possibilité de déposer un formulaire 2043 (version papier uniquement) directement auprès du Service des Impôts des Particuliers dont il dépend (notamment si l’employeur n’a pas fait les démarches nécessaires pour déclarer un taux personnalisé via le service TOPAze).
 
Dans l’hypothèse où le taux personnalisé est déterminé selon des informations personnelles liées aux revenus et charges du salarié, nous pouvons assister vos salariés de la manière suivante :
 
-   Rendez-vous fiscal d’arrivée en France.
-   Dépôt du formulaire 2043 pour la détermination du taux personnalisé.
-   Dépôt de la déclaration annuelle des revenus.
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